Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
INFORMATIONS LÉGALES
Raison sociale : Nathalie Fesnières Gonzalez
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : FR94 521 395 947
Adresse : 152, lieu dit la petite Groie, 49124 Le Plessis Grammoire, France
Email : contact@cousineantoinette.fr
Directrice de publication : Nathalie Fesnières Gonzalez
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits artisanaux (sacs, pochettes, trousses, tote bags et accessoires textiles) fabriqués à la main dans notre atelier en France, proposés sur le site cousine-antoinette.myshopify.com.
Article 2 - Produits
Tous nos articles sont fabriqués à la main dans notre atelier français. Chaque pièce est unique et de légères variations peuvent exister entre les photos présentées et le produit reçu, ce qui fait le charme de la création artisanale. Les tissus et matériaux utilisés peuvent varier selon les approvisionnements tout en conservant la qualité et l'esthétique de nos créations.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont en sus et indiqués avant validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Commandes
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Vous recevrez une confirmation de commande par email à l'adresse indiquée lors de votre commande. Nos articles étant faits main, un délai de fabrication de 1 à 3 jours ouvrés peut être nécessaire avant expédition pour les articles en stock. Pour les créations sur mesure, le délai sera précisé lors de la commande.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont entièrement sécurisées. La commande ne sera validée qu'après confirmation du paiement.
Article 6 - Livraison
Les conditions de livraison (délais, zones, tarifs) sont détaillées dans notre Politique d'expédition. Le transfert de propriété et des risques intervient à la livraison effective du produit. Nous ne pourrons être tenus responsables des retards de livraison dus au transporteur.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, avec leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à votre charge.
Les articles personnalisés sur demande spécifique ne peuvent faire l'objet d'une rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à : contact@cousineantoinette.fr
Article 8 - Garanties légales
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir le remboursement, la réparation ou le remplacement du produit.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site cousine-antoinette.myshopify.com (photos, textes, logos, créations) sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
Article 10 - Données personnelles
Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données en nous contactant à : contact@cousineantoinette.fr
Article 11 - Médiation et litiges
Conformément aux articles L611-1 et R612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site web : cm2c.net
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.