les conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Cousine Antoinette (www.cousineantoinette.fr) pour l'ensemble des produits proposés à la vente.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Cousine Antoinette
contact@cousineantoinette.fr
TVA non applicable - article 293B du CGI.
Cousine Antoinette est un site de vente e-commerce http://www.cousineantoinette.fr, édité par la propriétaire et responsable Nathalie Fesnières Gonzalez, immatriculé au registre du commerce et des sociétés d'Angers sous le numéro 94 521 395 947.
3. Produits
Les produits proposés sont créations artisanales confectionnées avec soin dans notre atelier.
Chaque article est décrit avec précision (matières, dimensions, coloris...).
Etant fabriqués de manière artisanale, de légères variations peuvent exister d'un produit à l'autre, ce qui fait tout leur charme et leur authenticité.
4. Commande
Le client passe commande via le site internet en suivant le processus de commande.
La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Cousine Antoinette se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige ou de non-paiement d'une commande antérieure.
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont précisés avant la validation de la commande.
Cousine Antoinette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, ou autres prestataires indiqués sur le site).
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Les transactions sont entièrement sécurisées et aucune donnée bancaire n'est conservée par Cousine Antoinette.
7. Livraison
Les produits sont expédiés dans les délais indiqués sur le site (voir page Livraisons & Retours).
En cas de retard ou de perte imputable au transporteur, Cousine Antoinette s'engage à accompagner le client dans la déclaration.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter de la remise du colis au transporteur.
8. Droit et rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours, à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, non lavé et complet.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.
Les articles personnalisés ou sur mesure ne sont ni repris ni échangés (article L221-28 du Code de la consommation).
9. Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, logos, créations et contenus du site Cousine Antoinette sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
12. Responsabilité
Cousine Antoinette ne saurait être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits achetés.
Les photographies et descriptions présentes sur le site sont non contractuelles.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter d'abord Cousine Antoinette pour rechercher une solution amiable. A défaut d'accord, le litige pourra être soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.
14. Contact
Pour toute question concernant ces conditions ou une commande, vous pouvez nous contacter : contact@cousineantoinette.fr






